Je me marie ou j’annonce une communauté de vie

Si vous vous mariez ou enregistrez votre partenariat, il est important que vous informiez les ressources humaines de votre changement d’état civil. Le service des ressources humaines en informera la caisse de pensions afin que nous puissions enregistrer le montant de votre avoir de vieillesse au moment du mariage ou de l’enregistrement. Vous pouvez signaler ce changement directement via MyAbacus, dans la section « Portail pour processus », « Changement d’état civil/nom ». Vous pouvez également directement contacter le service ressources humaines de votre employeur.

Selon l’article 57 du Règlement de prévoyance de la Fondation, les conjoints, les partenaires enregistrés et les partenaires de vie bénéficient des mêmes prestations en cas de décès. Pour être reconnu comme partenaire de vie, les conditions suivantes doivent être remplies cumulativement :

• L’assuré et le partenaire ne sont pas mariés et n’ont aucun lien de parenté entre eux.
• L’assuré et le partenaire ont formé une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou le partenaire survivant doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
• L’assuré doit avoir de son vivant désigné à la Fondation son partenaire par une déclaration écrite avec signatures de l’assuré et de son partenaire.

Faites attention à l’obligation d’annoncer le partenaire, faute de quoi le partenaire de vie pourrait ne pas être couvert. Pour cette annonce, remplissez le «Contrat d’assistance» ainsi que le formulaire «Désignation de l’ayant droit au capital-décès réglementaire» et faites-les nous parvenir.