Décès

En cas de décès de l’assuré, que faire?

Les survivants doivent contacter la Fondation afin que les conditions d’octroi des prestations puissent être vérifiées.

Selon l’Article 58 du Règlement de prévoyance, en cas de décès d’un assuré, invalide ou retraité, son partenaire survivant a droit à une rente de partenaire. Le paiement de la rente commence le premier jour du mois qui suit le décès de l’assuré ou du bénéficiaire de rente. Le droit à la rente s’éteint à la fin du mois au cours duquel le partenaire survivant décède ou se remarie.

Selon l’Article 59, le montant de la rente de partenaire est égal à 65% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse. Le Conseil de Fondation plafonne la rente d’invalidité à un montant maximal.